Par décision no 2000-1209 en date du 15 novembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Régie du syndicat d'électricité, à Argonay (74) ;
Technical Atlantique, à Périgny (17) ;
Total gaz SNC, à Arleux (59) ;
Mairie de Miramas (13) ;
Association lotissement domaine Avoriaz, à Morzine (74) ;
Société anonyme recyclage matière, à Gonesse (95) ;
Ambulances Alizes, Le Marin (97) ;
Mairie d'Istres (13) ;
SNCF, à Belfort (90) ;
Orsa Granulats Alsace, à Bischwiller (67) ;
Stauffer Robert, à Waldersbach (67) ;
Semaly SA, à Saint-Priest (69).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.